Comment connaître l'année de construction d'une maison ?

Vous souhaitez acheter une maison ? Avant de vous lancer, il est important de se renseigner sur l’année de sa construction. Dans cet article, Maisons Crisalis vous informe sur les démarches à suivre afin de trouver toutes les informations nécessaires liées à l’achat de votre futur logement, maison, terrain…

Consulter les plans cadastraux

Dans un premier temps, vous pouvez effectuer des recherches auprès du cadastre. Qu’est-ce que le cadastre ? Le cadastre est l’ensemble des documents qui recensent toutes les propriétés foncières de chaque commune française.
Le territoire de chaque commune est découpé en sections et vous pouvez trouver les informations liées à l’emprise au sol de tous les logements, immeubles, maisons, terrains, etc. Avant d'acheter votre future maison ou terrain, il est fortement conseillé de consulter le cadastre afin d’avoir une représentation graphique de la propriété foncière, des voies de communication principales, des cours d’eau, etc. Ces informations sont disponibles et accessibles gratuitement en ligne sur cadastre.gouv.fr.

Consulter les archives de la mairie ou de la DDE 

Il est également possible de consulter ces informations auprès de la commune où se trouve le bien recherché. Avec l'adresse de la maison, vous avez la possibilité de découvrir les archives et de trouver les informations relatives à la maison telles que la date d’acquisition, la date de construction, le nom des propriétaires, etc. Il est également possible de consulter la DDE (Directions Départementales de l'Équipement), un service gratuit et accessible par téléphone.

Vérifier les plans de la maison auprès de l'architecte ou du constructeur 

Une fois que vous avez des éléments sur les propriétaires de la maison, il est possible, selon l'âge de la maison, de récupérer les plans auprès de l'architecte, du maître d'œuvre ou du constructeur de maisons individuelles.
L’obtention de ces plans vous permettra de vérifier si tous les travaux ont bien été déclarés par l’ancien propriétaire afin d’éviter toutes surprises.

Consulter les actes de propriété de la maison

Tous les biens tels que les appartements, les maisons ou les terrains disposent d’un acte de propriété, également appelé acte de vente, qui certifie que la personne est propriétaire de son bien.
Cet acte est rédigé par le notaire et publié au Service de Publicité Foncière. Il est possible d’obtenir une copie de l’acte de propriété auprès du notaire si vous avez le nom ou auprès du Service de Publicité Foncière. Notez que les copies sont payantes. La date de construction du bien sera notifiée dans l'acte de propriété.

Vérifier les informations dans les archives départementales

Vous avez également la possibilité de vérifier ses informations aux archives départementales. Depuis 2008, les documents d’archives publiques sont accessibles et consultables à toute personne qui le demande sur francearchives.gouv.fr. Bien que l’on puisse y retrouver des documents de familles et des données généalogiques, nous nous concentrerons dans cet article sur la recherche d'un permis de construire afin de trouver des informations sur la date de construction d'une maison.

Consulter les contrats de construction

Il existe plusieurs types de contrats de construction selon le type de logement que vous achetez, notamment :

• Le Contrat de Construction de Maisons Individuelles (CCMI), conçu pour protéger le consommateur (et celui qui nous intéresse, nous, Maisons Crisalis
• Le Contrat de Vente d'Immeuble à Construire
• Le Contrat de Promotion Immobilière
• Le Contrat d'Entreprise ou Marché de Travaux
• Le Contrat d'Architecte

 Lors de l'achat d'une maison récente datant de moins de 10 ans, vous pouvez demander au propriétaire de vous fournir le contrat de construction afin de récupérer les obligations liées aux différentes garanties qui couvrent votre bien en cas de litige. Il est important de bien récupérer ces documents, car la date de réception de la maison est la date à partir de laquelle les garanties prennent effet, ce qui correspond à la date de construction de la maison.

Vérifier l’obtention de son carnet d’information

Depuis le 1er janvier 2023, tous les permis de construire sont automatiquement livrés avec le Carnet d'Information du Logement (CIL). Ce carnet centralise toutes les informations utiles concernant le logement, y compris les travaux liés à l'amélioration de la performance énergétique. Vous y trouverez les plans du logement, les schémas et descriptifs des réseaux d'eau, d'électricité, de gaz, etc., qui correspondent à la conception de la maison.

En tant que constructeur de maisons, nous avons l'obligation de remettre à la livraison de la maison ce carnet d'information au format numérique, afin que le client dispose de tous les documents concernant sa construction, notamment les plans, schémas et descriptifs des différents matériaux, les notices d'entretien, le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), le contrat de construction, etc. 

Lors de la revente du bien, ce carnet sera obligatoirement remis au nouvel acquéreur, afin qu'il dispose de tous les éléments liés à son logement.

Dans les années à venir, il sera donc plus facile de connaître l'année de construction d'une maison. Lorsque vous achetez un logement, il est important de vous informer au préalable afin d'éviter toutes mauvaises surprises. Toutes ces informations vous permettront de bien choisir votre future propriété, qu'il s'agisse de l'achat d'un bien ancien ou de la construction d'une maison neuve.

Découvrez aussi notre article sur le coût de construction d’une maison.